AIDES DE L’ÉTAT PANNEAUX SOLAIRES

Depuis 2017, l’État propose une aide financière aux citoyens français afin de les solliciter à autoconsommer leur électricité. Plusieurs conditions sont nécessaires à remplir pour être éligible à cette remise.

Pour produire et consommer votre propre électricité, vous pouvez opter pour l’autoconsommation solaire.

Pour ce faire, il vous suffit d’installer des panneaux solaires sur votre toiture. Ainsi, vous produirez de l’électricité qui pourra être consommée dans votre habitation.

Il existe 3 informations importantes à savoir sur la prime à l’autoconsommation :

➔ Depuis début 2023, elle est versée en une seule fois, un an après la mise en service des panneaux solaires, lors de la première échéance de paiement du surplus de production par EDF Obligation d’achat. La demande complète de raccordement au réseau EDF doit avoir été déposée à partir du 1er novembre 2022. Les demandes déposées avant cette date bénéficient du versement en 5 fois.

➔ Elle est versée par EDF Obligation d’Achat à la suite de votre demande de raccordement à ENEDIS.

Voici un tableau récapitulatif du montant de prime à l’autoconsommation pour le 1ème trimestre 2023 :

Pro Expert Solaire a sélectionné pour vous, les questions les plus fréquentes au sujet de la prime à l’autoconsommation.

Comme cité précédemment, il est possible de vendre son surplus d’électricité. Pour cela, il existe un tarif d’achat subventionné de votre production.

Comment ça fonctionne ?

Il vous suffit de signer un contrat avec EDF Obligation d’Achat. Ce service est mandaté par l’État afin d’acheter l’électricité aux producteurs particuliers et professionnels. Le contrat suivant permet de vendre votre électricité à un prix :

➔ Subventionné par l’État ;
➔ Garanti pendant 20 ans.

Ce coût d’achat est une aide pour améliorer la rentabilité d’un projet photovoltaïque.Ainsi, avec une installation en autoconsommation, vous aurez la possibilité d’économiser plusieurs centaines d’euros de surplus chaque année durant toute la durée du contrat.

Il est à noter que le prix de revente est indexé sur la courbe d’inflation et sera amené à augmenter chaque année.

Dans certaines communes ou régions, il existe des aides financières récompensant l’installation de panneaux solaires.

L’intérêt des aides locales

S’il existe des aides locales qui encouragent l’autoconsommation, c’est parce que les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables. Ces aides sont certes, parfois complexes à obtenir mais tout à fait intéressantes pour l’acquéreur. Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourrez bénéficier.

Attention, l’arrêté du 8 Octobre 2022 défini par la ministre de la Transition écologique interdit le cumul des aides locales et nationales. De ce fait, lors de la réalisation de votre projet, vous devrez choisir entre :

• Bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire et des tarifs de vente du surplus

• Bénéficier des aides locales

La TVA appliquée de votre installation photovoltaïque va dépendre de sa puissance énergétique.

Grille de TVA pour le photovoltaïque : 

Si votre installation photovoltaïque possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficierez d’une TVA à 10 %. Au-delà de cette puissance, la TVA augmentera à 20 % pour l’ensemble de votre projet.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accompagne les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement.

Quelles sont ces aides ?

Avec l’installation de panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier de subventions, à condition de répondre aux critères suivants :

• Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date à laquelle est acceptée votre demande ;
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25 % l’efficacité énergétique du logement ;
• Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
• Le montant des travaux « subventionnable » doit être inférieur à 20 000 € ;
• Vous devez être accompagné par un opérateur conseil spécialisé ;
• Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources.

Pour connaître le détail de ces aides, consultez la brochure officielle de l’ANAH.

Le Gouvernement souhaite encourager et promouvoir l’énergie solaire dans les années à venir. Pour cela, plusieurs annonces ont été faites ces derniers mois.

Une aide pour les professionnels

Depuis février 2020, le gouvernement français a annoncé officiellement le relèvement du seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres pour monter une installation photovoltaïque. Globalement, cela signifie que les professionnels avaient la possibilité d’installer jusqu’à 300 kWc de panneaux solaires sur un bâtiment tout en profitant d’une obligation d’achat.

S’ils décident d’installer une puissance supérieure à 300 kWc, ils devaient alors passer par un « appel d’offres ». Pour cela, il suffisait de constituer un dossier afin de défendre la rentabilité économique du projet. Étaient ensuite sélectionnés les projets les plus viables. Il est important de savoir que les démarches administratives sont complexes, il faudra donc s’armer de patience et de courage pour mener la procédure à son bout.

Avec la nouvelle réforme datant du 6 Octobre 2021, le seuil des installations photovoltaïques bénéficiant de l’obligation d’achat a été relevé. De ce fait, toutes les installations solaires d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc peuvent maintenant bénéficier d’un tarif subventionné.

En haussant le seuil d’appel d’offres de 300 à 500 kWc, l’État compte multiplier le nombre de projets portés par les entreprises.

Attention aux fausses annonces

Des installateurs malhonnêtes ont parfois l’habitude de vous vendre des aides plus importantes que la réalité pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Pro Expert Solaire discerne pour vous, le vrai du faux.

Des questions supplémentaires ? Vous avez la possibilité de contacter directement l’un de nos experts en remplissant le formulaire présent sur notre site web ou en appelant directement notre service client au 09 50 03 81 83.

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