L’année 2024 vous permettra de réaliser vos projets! L’État met à disposition des particuliers français des aides pour procéder à l’installation de panneaux solaires. Découvrez votre éligibilité afin d’obtenir les aides gouvernementales pour l’année 2024.

guide-photovoltaique-aides-de-l-etat-installation-panneaux-solaires

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque permet d’alléger les frais de votre investissement lié à votre installation de panneaux solaires. Cette prime est mise en place uniquement pour les dispositifs en autoconsommation avec revente du surplus

Cette aide est dégressive puisqu’elle est calculée en fonction de la puissance de l’installation. Son versement se fait chaque année durant 5 ans par EDF Obligation d’Achat.

Le montant de l’aide

Voici le montant des aides au premier trimestre 2024 (ces chiffres sont mis à jour tous les trimestres) :

Puissance de l’installation Montant par kWc installé
Moins de 3 kWc 1150 €
3 kWc 1500 €
6 kWc 2220 €
9 kWc 3330 €

L’orientation de vos panneaux solaires

Pour bénéficier de cette prime, vous devez faire installer vos panneaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vos panneaux doivent également remplir l’un des trois critères suivants : être parallèles à votre toiture, être posés sur une toiture plate, ou avoir une structure façon « pergola ».

Les subventions de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public d’Etat chargé du développement et de l’amélioration du parc des logements privés déjà existants. Pour ce faire, il accorde des subventions aux propriétaires qui engagent des travaux de rénovation sur leur logement.

Le montant de l’aide

Les taux de subvention dépendent de la nature des travaux, des ressources du ménage, et de la problématique de la rénovation.

Voici les taux applicables pour les subventions de l’ANAH :

Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Travaux lourds pour logement dégradé (plafond 50 000€ H.T) 50% 50%
Travaux de rénovation énergétique (plafond 20 000 € H.T) Habiter mieux Sérénité 50% 35%
Habiter mieux Agilité 50% 35%

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Pour cette subvention, vous devez remplir les critères suivants :

  • Être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans d’ancienneté
  • Générer un gain énergétique d’au moins 25%
  • Respecter le plafond de 20 000 HT pour le montant des travaux
  • Faire appel à un professionnel RGE pour réaliser les travaux
  • Ne pas dépasser un certain seuil de revenus (44 592 € par an pour un foyer composé de 5 personnes par exemple)

TVA réduite à 10%

Initialement à 20%, la TVA passera à 10% si votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc.

“Place au soleil”

Ce dispositif fait partie du « plan solaire » de l’Etat. Il permet aux particuliers engageant un projet d’autoconsommation de bénéficier d’une exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité).

Les aides de l’état par département

Certaines collectivités locales en France proposent des aides pour l’installation de panneaux solaires. Néanmoins, il est important de savoir que depuis le 8 Octobre 2022, vous ne pouvez plus cumuler les aides locales et nationales. Vous devrez choisir entre les deux pour votre projet d’installation de panneaux solaires.

Essonne (91) : Eco-Logis 91

Renouvelée jusqu’en 2024, profitez d’une prime jusqu’à 4000€ pour l’installation de panneaux photovoltaïques en Essonne. Cette aide comprend :

  • Une prime « travaux » jusqu’à 1800€, pour un devis minimum de 3000€ HT de travaux éligibles plafonnés à 6000 HT (sans conditions de ressources)
  • Un bonus écologique de 500€ (sans conditions de ressources)
  • Un bonus « précarité énergétique » pour les revenus modestes

CALI (33) : l’aide à l’autoconsommation solaire

La Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) rembourse jusqu’à 20% du montant de travaux TTC pour l’installation de panneaux solaires.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être un propriétaire occupant d’un logement individuel depuis au moins deux ans. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le montant de la prime est plafonné à 1000€ pour une pose de panneaux simple, et 2000€ pour une installation en autoconsommation.

La Métropole Européenne de Lille (59) : subvention panneaux solaires

Si vous habitez à Lille, à Hellemmes, ou à Lomme, vous pouvez obtenir une aide de 1,20€ par Watt crête installé (plafond 5000€)

Bourg-en-Bresse (01) : « Mon Cap Energie »

Pour une installation en autoconsommation, vous pouvez percevoir jusqu’à 1000€ par la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Alès (30) : subvention photovoltaïque

Pour les habitants d’Alès dans le Gard, une subvention de 200€ est accordée pour les propriétaires souhaitant installer des panneaux solaires en autoconsommation.