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LES AIDES POUR LES PANNEAUX SOLAIRES

LE GUIDE COMPLET : TOUT SAVOIR SUR LES AIDES CONCERNANT LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES







Vous désirez en savoir plus sur les aides financières pour l’installation de panneaux solaires ?

Pro Expert Solaire a rédigé pour vous, un guide concernant les aides dont vous pouvez bénéficier pour l’installation de panneaux solaires.
L’objectif est de vous accompagner dans votre démarche, sans passer par l’intermédiaire de sites multiples.

Vous ne connaissez pas Pro Expert Solaire ?

Notre société spécialisée dans le domaine du photovoltaïque est située dans l’ouest de la France. Forts d’une expérience de plus de 12 ans dans ce secteur, nous réalisons votre projet grâce à des techniciens qualifiés RGE QUALIPV. Proches de chez vous, ces spécialistes proposent un diagnostic gratuit et sans engagement pour votre projet « autoconsommation solaire ». Disposant de 4 agences, Pro Expert Solaire est présent sur toute la moitié ouest du territoire français et a réalisé des centaines de projets depuis sa création.

1. Prime 2022 à l’autoconsommation photovoltaïque

Depuis 2017, l’État propose une aide financière aux citoyens français afin de les solliciter à autoconsommer leur électricité. Plusieurs conditions sont nécessaires à remplir pour être éligible à cette remise.

Comment produire et consommer sa propre électricité ?

Devenir éligible à l’obtention d’une prime

1 - Opter pour l’autoconsommation avec vente de surplus

Lorsqu’ils sont éclairés par le soleil, les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité que vous pouvez consommer. Cette électricité permettra de subvenir aux besoins énergétiques de votre foyer.

Lorsque vous produisez plus d’électricité que besoin, vous avez la possibilité d’injecter ce « surplus » sur le réseau d’électricité et de la revendre.

2 - Contacter un installateur RGE.

Il est nécessaire de faire appel à un artisan « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce label a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il permet d’identifier les entreprises qui disposent du niveau minimum de compétences relatif à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

3 - Respecter des critères techniques

Votre installation photovoltaïque doit répondre à l’une des deux conditions suivantes :

➔ Être installée de manière parallèle à votre toit.

➔ Être installée sur une toiture plate.

En respectant ces conditions, vous pourrez profiter de la prime à l’autoconsommation en 2022.

En cas de questions supplémentaires, nos conseillers sont présents pour calculer les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous pouvez également vous référer aux tableaux ci-dessous.

Les modalités de versement

Il existe 3 informations importantes à savoir sur la prime à l’autoconsommation :

➔ Elle est indexée sur la puissance de l’installation et varie entre 80 et 380 € par kWc ;

➔ Elle est versée sur 5 ans ;

➔ Elle est versée par EDF Obligation d’Achat à la suite de votre demande de raccordement à ENEDIS.


Voici un tableau récapitulatif du montant de prime à l’autoconsommation pour le 3ème trimestre 2021 :

Puissance de l’installation photovoltaïque Montant d'aide total Montant d’aide versé par kWc
3 kWc 1 140 € 228 €
6 kWc 1 680 € 336 €
9 kWc 2 520 € 504 €

De manière plus simple, cela revient à :

Puissance de l’installation photovoltaïque Montant d’aide versé par kWc
≤ 3 kWc 380 €
Entre 3 et 9 kWc 280 €
Entre 9 et 36 kWc 160 €
Entre 36 et 100 kWc 80 €

FAQ sur la prime à l'autoconsommation

Pro Expert Solaire a sélectionné pour vous, les questions les plus fréquentes au sujet de la prime à l’autoconsommation.

1. Résidence secondaire

Puis-je profiter de la prime à l’autoconsommation pour une installation photovoltaïque sur une résidence secondaire ?

➔ Bien sûr, il suffit de respecter l’une des deux conditions mentionnées ci-dessus.

2. Revenus modestes

J’ai un revenu modeste, suis-je éligible à la prime ?

➔ Oui, il n’y a aucune condition de revenus pour être éligible à cette prime.

3. Paiement d'impôts à l'étranger

Puis-je toucher la prime à l’autoconsommation si je ne paie pas d’impôts en France ?

➔ Évidemment, puisque le versement de l’aide n’est pas lié à une déclaration de revenus.

Vous retrouverez toutes les questions posées dans la rubrique FAQ de notre site. Vous avez la possibilité d'échanger directement avec l’un de nos experts en remplissant le formulaire de contact.

2. Coût d'achat du kWh photovoltaïque

Vendre son électricité

Comme cité précédemment, il est possible de vendre son surplus d’électricité. Pour cela, il existe un tarif d’achat subventionné de votre production.

Comment ça fonctionne ?

Il vous suffit de signer un contrat avec EDF Obligation d’Achat. Ce service est mandaté par l’État afin d’acheter l’électricité aux producteurs particuliers et professionnels. Le contrat suivant permet de vendre votre électricité à un prix :

➔ Subventionné par l’État ;
➔ Garanti pendant 20 ans.

Puissance Formule Tarif d'achat du kWh
≤ 3 kWc Vente totale 0.1789 €
Autoconsommation 0.10 €
≤ 9 kWc Vente totale 0.1521 €
Autoconsommation 0.10 €
≤ 36 kWc Vente totale 0.1089 €
Autoconsommation 0.06 €
≤ 100 kWc Vente totale 0.0947 €
Autoconsommation 0.06 €

Ce coût d’achat est une aide pour améliorer la rentabilité d’un projet photovoltaïque.Ainsi, avec une installation en autoconsommation, vous aurez la possibilité d’économiser plusieurs centaines d’euros de surplus chaque année durant toute la durée du contrat.

Il est à noter que le prix de revente est indexé sur la courbe d’inflation et sera amené à augmenter chaque année.

3. Les aides locales pour l’installation de panneaux solaires

Dans certaines communes ou régions, il existe des aides financières récompensant l’installation de panneaux solaires.

L’intérêt des aides locales

S’il existe des aides locales qui encouragent l’autoconsommation, c’est parce que les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables. Ces aides sont certes, parfois complexes à obtenir mais tout à fait intéressantes pour l’acquéreur. Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourrez bénéficier.

4. La TVA sur une installation photovoltaïque en 2022

La TVA appliquée de votre installation photovoltaïque va dépendre de sa puissance énergétique.

Grille de TVA pour le photovoltaïque

Puissance de l’installation photovoltaïque Taux de TVA
≤ à 3 kWc 10 %
≥ à 3 kWc 20 %

Si votre installation photovoltaïque possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficierez d’une TVA à 10 %. Au-delà de cette puissance, la TVA augmentera à 20 % pour l’ensemble de votre projet.

5. Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accompagne les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement.

Quelles sont ces aides ?

Avec l’installation de panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier de subventions, à condition de répondre aux critères suivants :

  • ➔ Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date à laquelle est acceptée votre demande ;

  • ➔ Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25 % l’efficacité énergétique du logement ;

  • ➔ Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux ;

  • ➔ Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;

  • ➔ Le montant des travaux « subventionnable » doit être inférieur à 20 000 € ;

  • ➔ Vous devez être accompagné par un opérateur conseil spécialisé ;

  • ➔ Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources.
  • Pour connaître le détail de ces aides, consultez la brochure officielle de l'ANAH.

6. Le Plan Solaire 2022 du Gouvernement

Le Gouvernement souhaite encourager et promouvoir l’énergie solaire dans les années à venir. Pour cela, plusieurs annonces ont été faites ces derniers mois.

Une aide pour les professionnels

Depuis février 2020, le gouvernement français a annoncé officiellement le relèvement du seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres pour monter une installation photovoltaïque. Globalement, cela signifie que les professionnels auront la possibilité d’installer jusqu’à 300 kWc de panneaux solaires sur un bâtiment tout en profitant d’une obligation d’achat (évoquée dans le chapitre 2). Cette puissance est 3 fois supérieure à l’actuelle : 100 kWc.

S’ils décident d’installer une puissance supérieure à 300 kWc, ils devront alors passer par un « appel d’offres ». Pour cela, il suffira de constituer un dossier afin de défendre la rentabilité économique du projet. Seront ensuite sélectionnés les projets les plus viables.

Avec cette nouvelle réforme, le prix fixe du kWh risque de diminuer et les professionnels seront probablement amenés à le vendre moins cher, sans compter sa fluctuation. Par ailleurs, les démarches administratives sont complexes, il faudra s’armer de patience et de courage pour mener la procédure à son bout.

En haussant le seuil d’appel d’offres de 100 à 300 kWc, l’État compte multiplier le nombre de projets portés par les entreprises.

Attention aux fausses annonces !

Des installateurs malhonnêtes ont parfois l’habitude de vous vendre des aides plus importantes que la réalité pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Pro Expert Solaire discerne pour vous, le vrai du faux.

Questions Réponses
« L’État débloque 9 milliards d’euros pour soutenir les Français. » FAUX

➔ Il existe des aides octroyées par l’État mais le Gouvernement n’a pas débloqué 9 milliards d’euros.
« Un commercial me propose des panneaux solaires gratuits, est-ce une arnaque ? » OUI

➔ Évidemment, il est impossible de voir des panneaux solaires gratuits ou financés par n’importe quel organisme privé ou public.
« On me propose une installation photovoltaïque pour 1€ seulement. » NON

➔ Encore une fois, les panneaux solaires à 1 € sont aussi fiables que ceux gratuits. Si cela est tentant, ne tombez pas dans ce piège.

Des questions supplémentaires ? Vous avez la possibilité de contacter directement l’un de nos experts en remplissant le formulaire présent sur notre site web ou en appelant directement notre service client au 09 50 03 81 83.

Conclusion

Vous l’aurez compris, différentes aides sont proposées pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Aussi nombreuses et complexes soient-elles à retenir, Pro Expert Solaire a rédigé pour vous un tableau récapitulatif :

Prime Éligilité Montant de l'aide
Prime à l'autoconsommation 80 à 380 € par kWc
Vente de surplus 0.06 à 0.1789 € par kWc
TVA ≤ à 3 kWc = 10 %
> à 3 kWc = 20 %
ANAH Dépend de plusieurs critères, consultez la brochure officielle de l’ANAH

Vous souhaitez davantage d’informations sur les installations solaires ?

Pro Expert Solaire, spécialiste du domaine photovoltaïque, est disponible pour vous : ouvert 7j/7, nos experts se chargeront de trouver une solution à vos interrogations dans les plus brefs délais.

Pro Expert Solaire vous assure une installation de grande qualité en prenant en charge la réalisation de votre projet solaire de A à Z.

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